Aucune commande ne sera prise en compte si elle n'est accompagnée de son règlement.
1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre
D’une part,
Christine Fra et Marie Roumier de la SAS L'OR DES LAVANDES dont le siège social est basé à : Les Grangions, 84 400 Lagarde d'Apt , enregistrée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 843 487 422.
Et d’autre part,
Les personnes particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.lavande-aop-bio.fr dénommés le ou les clients.
Nos produits sont livrables en France métropolitaine, DOM et en Europe après entente préalable avant la commande et acceptation par le client des frais de port en supplément . Pour toutes autres destination nous contacter directement.
2 - Objet et Champ d'application
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres stipulations qui émaneraient du ou des clients.
Sauf accord contraire spécial ou préalable, tout client validant une commande adhère aux présentes conditions.
3 - Responsabilités
Le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de la date de livraison et de leurs utilisations.
La responsabilité de L'OR DES LAVANDES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation ou de la réglementation en vigueur du pays où le produit est livré.
L'OR DES LAVANDES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure et notamment en cas d’inondation, d’incendie,…..(liste non limitative)
Les photographies reproduites sur notre site ou sur nos documents illustrant les articles présentés ne peuvent être copies.
4 - Commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits constituant une proposition de vente de produits dans la limite des stocks disponibles laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.
Le client devra créer un Compte Client avant toute commande.
La commande est considérée comme validée lorsque celle-ci est confirmée par le client par un clic de validation.
La date formelle de la commande est celle de la date de validation par clic lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, et la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
Un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmation de réception de la commande et un autre pour confirmation de traitement et de l’envoi de la commande.
5 - Prix
Les prix indiqués sont en euros (EUR) et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais dans tous les cas seul le prix affiché est pris en considération au moment de la commande.
6 - Frais de port
Le tarif des frais de port est celui du tarif Colissimo de la Poste (Colissimo international pour les envois en Union Européenne).
Le montant des frais de port n’est pas compris dans le prix des produits, il est calculé de manière automatique en fonction du poids et de la destination des produits.
7 - Paiement
Le paiement du prix de la commande s’effectue au comptant au moment de la commande pour le paiement par carte bancaire. Un paiement par chèque, à l’ordre de L'OR DES LAVANDES, est possible mais la commande ne sera confirmée qu’à la réception du paiement de la commande.
L’adresse d’expédition du paiement est celle indiquée sur le bon de commande.
8 - Livraison
Les commandes sont traitées dans les 4 jours suivant leurs réceptions.
Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de remise au guichet du bureau de la Poste.
Ces délais sont ceux de la Poste (envoi Colissimo simple). Ils sont donnés à titre indicatif.
Le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
L'OR DES LAVANDES décline toute responsabilité en cas de perte du colis.
En cas de réclamation, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison de la Poste et les confirmer par courrier électronique ou par courrier avec AR à L'OR DES LAVANDES
Conditions spéciales de livraisons en points de retrait et commerces
En raison d'une augmentation du nombre de litiges suite à des livraisons en points de retrait et commerces, nous refuserons systématiquement toute demande de livraison de commandes dans les commerces de proximité, commerces et points de retraits. Si toutefois, lors du processus de validation de commande, le client enregistrait une livraison dans un commerce, point de retrait ou commerce de proximité, il en assurera l'entière responsabilité et la société L'OR DES LAVANDES ne serait être tenue responsable, si le colis n'est pas livré ou réceptionné correctement par le client. Aucun colis de remplacement ne sera renvoyé, la commande sera considérée comme perdue par le client-lui-même.
9 - Paiement
Le paiement du prix de la commande s’effectue au comptant au moment de la commande pour le paiement par carte bancaire. Un paiement par chèque, à l’ordre de L'OR DES LAVANDES, est possible mais la commande ne sera confirmée qu’à la réception du paiement de la commande.
L’adresse d’expédition du paiement est celle indiquée sur le bon de commande.
10 - Droit de rétractation de produits de consommation
Article L121-16 du code de la consommation : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Le remboursement du montant de la commande s’effectuera dans les 7 jours après réception en retour des produits.
11 - Réservation de Balades en Calèche
11.1 - Réservation
Toute réservation réglée et confirmée sera considérée comme ferme et non annulable en dehors des conditions d'annulation ci-dessous prévues au 11.2.
La société L'OR DES LAVANDES se réserve le droit d'annuler ou de reporter une réservation, sans indemnité due au client pour quelque préjudice dans les cas cités ci-dessous, sans que cela ne constitue une liste exhaustive.
Une intempérie, un problème sanitaire, un soucis matériel, ou une urgence vétérinaire pourrait en effet obliger la société L'OR DES LAVANDES à annuler une programmation de balade en calèche.
Dans ce cas, le client se contacté aussi tôt que possible pour reporter sa réservation.
La société L'OR DES LAVANDES fera en sorte de trouver une date qui convienne au client dans la mesure du possible.
Si aucune autre proposition ne parvenait à satisfaire le client, celui-ci sera remboursé intégralement des sommes versées au préalable pour sa réservation.
11.2 - Conditions d'annulation
1. Sont considérées comme annulation/modification de réservation :
- Le changement de dates de la réservation,
- Le défaut de paiement de arrhes contractuels,
- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
- La non-venue du Client sans avertissement,
- Le manquement au petit Code de bonne conduite de Lavande en Calèche.
2. Pour être considérées comme telles, les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Or des Lavandes qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de la société L’Or des Lavandes, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et la société L’Or des Lavandes ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité.
3. Tout crénaux horaire réservé ou commencé à la société L’Or des Lavandes est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 5).
4. Délais d’annulation :
Si l’annulation est effectuée :
- plus de 14 jours avant la date prévue de la balade, l’intégralité des sommes versées est restituée au Client.
- entre 7 et 14 jours avant la date prévue de la balade, 50% des sommes versées par le client seront conservés par la société L'Or des Lavandes, le reste sera restitué au Client.
- moins de 7 jours avant la date prévue de la balade, toutes les sommes versées seront conservées par la société L'Or des Lavandes et définitivement perdues pour le Client.
5. Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
- Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
- Hospitalisation ou maladie du client ou d’un membre de son foyer : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir,
- Restrictions dûes à la crise sanitaire.
6. Il est précisé que la société L'Or des Lavandes n’assure aucune prestation liée au transport. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
12 - Garantie
Article 1641 et suivant du code civil : garantie contre les vices cachés.
Nos produits sont garantis contre les vices cachés tels que couture défectueuse, déchirure, dysfonctionnement des diffuseurs pendant une durée d’une semaine à compter de la réception de la commande.
13 - Conclusion du contrat - Protection des données
Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.
Le client est libre d’accepter ou non l’envoi de courriers commerciaux ou de notre newsletter.
14 - Archivage
Article L.134-2 du code de la consommation :
Sont conservés pendant 10 jours à compter de la livraison des produits l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique dés lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
15 - Protection intellectuelle
Toutes les photographies, tous les textes, tous les documents ainsi que la présentation du site sont la propriété exclusive de L'OR DES LAVANDES.
La reproduction totale ou partielle, à titre commercial ou privé, est strictement interdite et sera de fait considérée comme contrefaçon.
16 - Règlement des litiges
Toute réclamation ou contestation sera reçue et étudié avec attention. En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d'Avignon.